L’Amicale des Anciens Elèves du Collège de Zillisheim
vous convie à une conférence vendredi 28 février 2025 à 18 h 30 au collège de Zillisheim. Inscription obligatoire (nombre de places limitées à180)
par Me Olivier Beltzung, notaire, chargé d’enseignement à l’Université de Strasbourg, de Mulhouse et à l’Institut National des formations Notariales Le droit alsacien-mosellan a été façonné au cœur de l’Europe et de de son histoire tumultueuse.Les lois du 1 juin 1924 ont porté introduction, dans les départements du Rhin et de la Moselle, de la législation française, à la suite de la période d’annexion de ces départements à l’Empire allemand. Ces lois qui initialement devaient êtres provisoires sont entrées dans le quotidien des Alsaciens et Mosellans.
Pour le Congrès des notaires de juin 2024, le Conseil inter-régional des Notaires d’Alsace Lorraine mis en place une équipe scientifique ultra positive et passionnée par le droit local, de trois membres pour mettre en avant la vivacité du droit local qui a fêté ses cent ans mais qui reste un droit très précieux, d’actualité.
Me .Beltzung, membre de la commission scientifique abordera
- Les origines du droit local
- Les spécifiés
- Les applications actuelles
- Droit des associations
- Partage judiciaire
- Loi foncière
- Droits des cultes
- Avenir du droit local ?
